Facture électronique obligatoire: Prévue pour 2024, la généralisation reportée
Dans un communiqué, le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé le report de la généralisation de la facturation électronique.
Initialement, cette obligation – dont l’objectif est de simplifier les obligations déclaratives de TVA et de lutter contre la fraude à la TVA – devait entrer en vigueur à partir de 2024. Elle devait concerner en priorité les grandes entreprises (au 1er juillet 2024) puis les ETI (au 1er janvier 2025) et les PME et micro-entreprises (au 1er janvier 2026).
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