Règlement Offre Parrainage
Article1: Société Organisatrice:
La société SB EXPERT immatriculée sous le n°83453421600041, dont le siège social est situé au 13 allée du comité de Baixas, Résidence d’Estany Bat D, 66330 Cabestany, lance une offre parrainage prévoyant des récompenses selon des critères définis ci-dessous. La société SB EXPERT se réserve le droit de modifier à tout moment les principes et caractéristiques de la présente offre parrainage.
Article 2 : Caractéristiques de l’offre de Parrainage
L‘offre parrainage est ouverte à toute personne physique majeure, cliente à titre particulier ou en qualité de dirigeant(e) d’une société cliente, de la société SB EXPERT qui recommande une ou plusieurs personne(s) âgée(s) de plus de 18 ans et non cliente(s) à titre particulier ou en qualité de dirigeant(e) d’une société non-cliente de la société SB EXPERT. La personne effectuant cette recommandation est dénommée le « parrain ».
La personne recommandée est dénommée le « filleul ». Avant toute communication des coordonnées d’un filleul à la société SB EXPERT, le parrain doit s’être assuré de l’exactitude des coordonnées de son filleul et de son accord pour la transmission de celles-ci à la société SB EXPERT.
Un parrain ne peut pas recommander plusieurs fois la même personne et une personne ne peut être recommandée que par un seul et unique parrain. Le filleul doit être âgé de plus de 18 ans, et devra souscrire une lettre de mission d’un montant d’honoraires annuel minimum de 900€ HT dans un délai maximum de six (6) mois à partir de la date de transmission par le parrain de ses coordonnées à la société SB EXPERT, avoir été accepté par ce dernier comme client dans le cadre du respect de ses règles déontologiques et professionnelles et être à jour du paiement de ses honoraires. Dès lors que l’ensemble des critères susmentionnés sont réunis, le parrainage est réputé valide et le parrain peut prétendre à la récompense ci-après prévue. La société SB EXPERT pourra refuser ou exclure toute personne (parrain ou filleul) qui ne respecterait pas les conditions du parrainage. La société SB EXPERT peut modifier ou mettre fin à tout moment à la présente offre de parrainage moyennant la diffusion d’une information sur son site www.sb-expert.fr
Cette opération est valable du 18 septembre 2023 au 31 décembre 2023. Elle pourra être renouvelée à l’initiative de la société SB EXPERT
Article 3: Attribution de la récompense:
En contrepartie d’un parrainage valide, le parrain recevra, au choix, un bon cadeau d’une valeur de 39,90 € TTC, ou une remise sur honoraires d’un montant équivalent. Au troisième parrainage valide, le parrain recevra, au choix, un bon cadeau d’une valeur de 100€ TTC à valoir pour un repas au restaurant Le Clos des Lys, 660 Chemin de la Fossella, 66100 Perpignan, ou une remise sur honoraires d’un montant équivalent. La récompense sera attribuée au parrain, sous un délai de deux (2) mois maximum à compter de la date de validation du parrainage. Le lot ne peut être échangé contre sa valeur en espèces ni être remplacé par un autre lot.
Le filleul bénéficiera des frais d’ouverture du dossier et paramétrages offerts, ainsi que d’une remise sur les premiers honoraires d’un montant de 39.99€ TTC.
Le lot ne peut être échangé contre sa valeur en espèces ni être remplacé par un autre lot.
Article 4: Modalité de transmission des coordonnées des filleuls:
Le parrain portera à la connaissance de la société SB EXPERT les coordonnées de son filleul, via le mail : compta@sb-expert.fr La société SB EXPERT s’engage ensuite à contacter chaque filleul pour leur donner un rendez-vous. Les filleuls sont libres de donner suite ou non à cette demande de rendez-vous. La société SB EXPERT ne saurait être tenue pour responsable, vis-à-vis du parrain, de l’absence de suite et de conclusions. Le filleul ne pourra cumuler l’offre de bienvenue en vigueur avec d’autres offres promotionnelles de même nature.
Article 5: Informatique et libertés
Les données personnelles des parrains et filleuls sont soumises aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données personnelles recueillies dans le cadre de l’offre parrainage sont obligatoires pour l’exécution des demandes. Les parrains et filleuls peuvent se faire communiquer, obtenir copie, et, le cas échéant, rectifier les données les concernant. Les parrains et filleuls ont la possibilité de s’opposer, sans frais, à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale par la société SB Expert. Pour exercer leurs droits d’opposition, d’accès et de rectification, les parrains et filleuls peuvent adresser un courrier à SB EXPERT, 13 allées du Comité de Baixas, résidence d’Estany Bat D, 66 330 Cabestany, ou envoyer un courriel à l’adresse compta@sb-expert.fr.
Article 6: Acceptation du règlement
La participation à l’offre parrainage implique et emporte l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les parrains et filleuls.