Rupture conventionnelle – Hausse des coûts

Suite à la réforme des retraites, et à partir du 1er septembre 2023, le forfait social de 20% applicable aux indemnités de ruptures conventionnelles sera remplacé par une contribution patronale unique de 30%.

Dans le même temps, les indemnités de mise à la retraite, actuellement soumises à une contribution patronale de 50%, seront abaissées à 30%.

Par cette mesure, le gouvernement espère dissuader les entreprises de se séparer des salariés proches de la retraite en usant de la rupture conventionnelle, et les inciter à les maintenir dans l’emploi