Obligation de transition, un nouveau financement de la transition destiné aux PME et ETI

Pour soutenir et accompagner les PME (Petites et moyennes entreprises) et ETI (Entreprises de tailles intermédiaires) dans leurs efforts de décarbonation, un nouvel outil de financement est déployé.

Les « Obligations Transition » garanties par l’Etat, sont des financements de long terme en faveur d’une économie plus verte.

Prévues par la loi de finance 2024, ce nouveau type d’obligations est destiné à développer et accélérer les projets de décarbonation dans les entreprises.

Ces obligations seront distribuées par les assureurs et sociétés de gestion à partir de 2025 et jusqu’au 31/12/2029.

L’Etat apporte sa garantie en couvrant l’ensemble des pertes finales du fonds jusqu’à un maximum de 30% de l’encours.

Ce dispositif permettra de financer des projets d’amélioration de la performance environnementale, de financer des entreprises dont l’activité principale contribue à la transition écologique, et de financer des entreprises qui ont engagé une démarche de décarbonation.