Comment mettre en place un intéressement dans l’entreprise ?
L’intéressement consiste à associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise via le versement de primes, le plus souvent annuelles. Ce dispositif fait l’objet d’un régime social et fiscal de faveur. Un montant annuel moyen de 1 624 € par bénéficiaire, a été versés aux salariés en 2024 au titre de l’intéressement.
Dans les entreprises de moins de 250 salariés, l’intéressement concerne aussi le chef d’entreprise et son conjoint collaborateur ou associé.
L’intéressement vous permet de récompenser financièrement vos salariés pour les performances accomplies ou les objectifs réalisés collectivement durant l’année écoulée. Il peut ainsi constituer un bon levier de motivation et donc stimuler la productivité.
En principe, l’intéressement doit être instauré dans le cadre d’un accord d’entreprise qui précise, notamment, sa période d’application et les critères servant au calcul des primes. Il peut s’agir d’un accord conclu avec des délégués syndicaux ou au sein du comité social et économique (CSE) à la majorité des représentants du personnel. Vous pouvez aussi proposer à vos salariés un projet d’accord qui s’appliquera s’ils le ratifient à la majorité des deux tiers.
Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, et lorsque votre branche professionnelle dispose d’un accord d’intéressement agréé en la matière, vous pouvez l’appliquer en rédigeant un document unilatéral d’adhésion.
En l’absence d’accord de branche agréé, vous pouvez recourir à l’intéressement au moyen d’une simple décision unilatérale si vous ne disposez ni de délégué syndical ni de CSE, ou si les négociations de ces derniers ont échouées.
Les primes d’intéressement ne sont pas considérées comme un élément de salaire, elles échappent à toutes les cotisations et contributions sociales (sauf CSG-CRDS et taxe sur les salaires) à condition que leur montant annuel global ne dépasse pas 20 % du total des salaires bruts versés et que le montant annuel des primes accordées à chaque bénéficiaire n’excède pas les trois quarts du plafond annuel de la Sécurité sociale.