Conditions de transport des marchandises
Dans le cadre de leur obligation d’information et de conseil, les vendeurs professionnels doivent s’inquiéter des conditions de transport par les particuliers dans leur propre véhicule, des marchandises qu’ils leur vendent et, le cas échéant, s’opposer au chargement en cas de potentiel danger.
A défaut, en cas d’accident, le vendeur professionnel peut être tenu pour responsable.
Il convient donc de préciser sur la facture, la taille et le poids total de la marchandise.