ÉVOLUTION DE L’OBLIGATION D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (OETH)

Au 1er janvier 2020, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
évolue en application de la loi pour la liberté de choisir son avenir
professionnel. Parmi les principaux changements, figurent notamment
le calcul du taux d’emploi, les modalités des accords entreprise, les
obligations en matière de sous-traitance, la déclaration obligatoire
d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) à effectuer
dorénavant via la Déclaration sociale nominative (DSN).

https://www.agefiph.fr/articles/obligation/en-2020-loeth-evolue-anticipons-ensemble