INCITATIONS À EMBAUCHER DES CDI OU CDD PLUS LONGS
Pour inciter les entreprises à proposer des CDI ou des CDD longs, plutôt que des contrats très courts, un système de bonus-malus est mis en place pour les entreprises de plus de 11 salariés, dans 7 secteurs, dans un premier temps.
Plus le nombre de salariés qui s’inscrivent à Pôle emploi après avoir travaillé pour une entreprise est important par rapport à son effectif, plus elle paiera de cotisations employeur à l’assurance chômage ; plus ce nombre est faible, moins elle paiera de cotisations.
À noter : si la première modulation des contributions au titre du bonus-malus ne s’appliquera qu’à compter du 1er mars 2021, la période de référence prise en compte pour calculer cette première
contribution, est celle du 1er janvier au 31 décembre 2020.
En outre, les CDD d’usage se voient appliquer une taxe forfaitaire de
10 € pour limiter l’usage de contrats très courts.